Drones et sécurité.

Le recours aux drones fait partie des débats du moment. Il reste très encadré, son utilisation restant limitée à la prévention des actes de terrorisme, à la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou au secours des personnes.

Le problème réside dans le fait que les images captées par les drones concernent des personnes qui n’ont pas donné leur accord. Il est donc nécessaire de procéder sous l’autorité et le contrôle du magistrat de l’ordre judiciaire.

Depuis environ 15 ans les drones sont utilisés à des fins de maintien de l’ordre comme lors des manifestations dans la ZAD de Notre dame des Landes . En 2020, pendant le confinement, les unités de police ont eu recours aux drones pour vérifier le respect du confinement. Lors des dernières manifestations du 1er mai des drones ont filmé les opérations de maintien de l’ordre à Paris.

Même si le recours aux drones est fréquent le cadre juridique est, lui, très limité et il est déjà arrivé que le Conseil d’Etat interdise le vol d’aéronefs sans pilote.

Aujourd’hui, 7 articles du code de la sécurité intérieure précisent ce qu’il est possible de faire avec les images capturées par les drones. Les raisons pouvant être mises en avant par les policiers ou les gendarmes auprès du préfet concernent les points suivants :

- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés.

- Sécurité des manifestations.

- Terrorisme.

- Régulation des flux de transport.

- Surveillance des frontières.

- Secours aux personnes.

Les agents des douanes et les pompiers ont également la possibilité de solliciter un appui de drones dans le cadre de leurs missions. Dans tous les cas les demandent doivent être extrêmement détaillées. Parmi les interdictions figurent les films à l’intérieur des domiciles et leurs entrées, la surveillance permanente, l’enregistrement de sons et la reconnaissance faciale.

L’accès aux images enregistrées est limitée aux chefs de l’unité de police de gendarmerie ou des douanes, les autorités administratives et judiciaires compétentes pour les besoins de l’intervention ainsi que l’IGPN et l’IGGN.

Le sujet des drones reste très sensible et a soulevé de nombreuses polémiques à l’occasion de certains événements tels que le projet de l’autoroute A 69 dans le Tarn, la finale de la coupe de France ou l’intervention de Mayotte… Des plaintes récentes de diverses associations n’ont cependant pas abouti auprès du tribunal administratif.